Jacques Cazal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Cazal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 août 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110
(source JORF)
admission
07 Mars 2008
07/03/2008
De:
Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Cazal (Jacques)
président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Cazal (Jacques)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000172471
(source JORF)
admission
08 Décembre 1995
08/12/1995
De:
Cazal (Jacques)
président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saumur
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993